Sanctions imposées à la Corée du Nord – résolution 1718 (2006)

Sanctions :

Différentes sanctions se sont additionnées les unes aux autres sur une période de dix ans.

La résolution 1718 (2006) a imposé un embargo limité sur les armes et le matériel associé aux ADM ainsi qu’un gel des avoirs et une interdiction de voyager pour les personnes et les entités impliquées dans le programme nucléaire de la RPDC.

La résolution 1874 (2009) a allongé la liste des armes classiques sous embargo, autorisant une dérogation uniquement aux armes légères et de petit calibre. Elle a également interdit tout service financier lié au projet de prolifération.

La résolution 2087 (2013) a renforcé l’embargo en incluant un mandat autorisant la saisie et la destruction de tout matériel soupçonné d’être destiné ou lié aux efforts de recherche et de développement de la RPDC en matière de prolifération. Elle a également précisé la définition de la clause attrape-tout et ajouté comme critère d’inscription sur la liste des personnes visées par des sanctions ciblées le fait d’aider à contourner ou enfreindre les sanctions.

La résolution 2094 (2013) a élargi la définition des biens sous embargo associés aux technologies destinées à la prolifération nucléaire, aux ADM et aux missiles balistiques. Elle a également complété la liste des articles de luxe ne pouvant pas être exportés en RPDC.

Pour finir, avec la résolution 2270 (2016), le régime de sanctions actuel comprend :

Un embargo général bilatéral sur les armes de petit calibre et les armes lourdes, ainsi que sur le matériel, les équipements, les biens et les technologies associés aux armes nucléaires, missiles balistiques et autres types d’ADM et sur toute transaction financière, service financier, formation technique, conseil, service ou aide liés à la fourniture, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation de telles armes et matériel ;

Un embargo général bilatéral sur tout échange commercial, à l’exception de ceux portant sur des produits alimentaires et des médicaments, s’il existe des raisons de supposer que les échanges commerciaux pourraient contribuer au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la RPDC ou d’un autre État ;

Des sanctions diplomatiques à l’encontre de tous les représentants de la RPDC et de tout ressortissant étranger dont il aura été constaté qu’il viole ou contourne les dispositions de la résolution 1718, sauf exceptions dûment répertoriées, ces sanctions prévoyant l’expulsion et le rapatriement des individus concernés ;

Des sanctions dans le domaine de l’éducation concernant l’enseignement de la physique avancée, de la simulation informatique et des sciences informatiques, de la navigation géospatiale, de l’ingénierie nucléaire, de l’ingénierie aérospatiale et de l’ingénierie aéronautique et des disciplines apparentées à tout ressortissant de la RPDC susceptible de contribuer au programme de prolifération de la RPDC ;

Des sanctions autorisant tous les États à inspecter toutes les cargaisons transitant par leur territoire, leurs aéroports, leurs ports maritimes, leurs zones de libre-échange, qui sont en provenance ou à destination de la RPDC, pour lesquels des nationaux de la RPDC ou leurs agents étrangers ont servi d’intermédiaires, ou qui sont transportées par des aéronefs ou des navires battant pavillon de la RPDC ;

Des sanctions en cas de fourniture au titre d’un contrat de location ou d’affrètement de navires ou d’aéronefs ou en cas de fourniture de services d’équipage à la RPDC, à ses agents étrangers ainsi qu’à toutes personnes ou entités désignées ; ainsi qu’une interdiction générale d’enregistrer tout navire en RPDC, d’utiliser le pavillon de la RPDC, d’obtenir une certification pour ou d’assurer tout navire en RPDC, d’opérer des aéronefs, y compris d’autoriser le décollage ou l’atterrissage et le survol de la RPDC, d’autoriser l’entrée dans un port de tout navire s’il existe des raisons de supposer que le navire est exploité, est la propriété ou est sous le contrôle d’une personne ou entité désignée ;

Un embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert de charbon, de fer et de minerai de fer – des exceptions étant prévues pour les produits exportés depuis le port de Rajin – d’or, de minerais titanifères, de minerais vanadifères, de terres rares, de carburant aviation et pour fusée, de carburéacteur de type kérosène et de propergol à base de kérosène, sauf s’il s’agit de produits destinés à satisfaire des besoins humanitaires essentiels et approuvés au préalable par le Comité, ou de produits destinés à des vols civils desservant des destinations en RPDC ;

Un gel des avoirs, fonds et ressources économiques se trouvant hors de la RPDC et en la possession ou sous le contrôle d’entités relevant du Gouvernement de la RPDC, du Parti des travailleurs de Corée ou de leurs agents et jugées associées au programme AMD de la RPDC ;

Des sanctions interdisant le fonctionnement ou l’ouverture de nouvelles agences ou filiales bancaires de la RPDC ou de nouveaux bureaux de représentation de celles-ci ainsi que l’établissement de services ou comptes bancaires connexes, et imposant à tous les États de fermer toutes les institutions et services financiers, notamment les crédits, les garanties ou les assurances à l’exportation, dont ils pensent qu’ils pourraient contribuer aux programmes de prolifération de la RPDC ;

Une interdiction de voyager et un gel des avoirs applicables à toutes les personnes désignées.

Des sanctions interdisant l’exportation d’articles de luxe vers la RPDC.

Déclenchement du régime de sanctions

La RPDC s’est retirée du TNP en 2003 puis a procédé à deux essais nucléaires et à plusieurs tirs de missiles de portée intermédiaire et longue portée. En 2013, elle a effectué un nouvel essai nucléaire souterrain.

Objectif du régime de sanctions

Obliger la RPDC à respecter le TNP grâce au démantèlement et à l’abandon de son programme ADM.

Président du comité des sanctions : Román Oyarzun Marchesi, Représentant permanent de l’Espagne

Vice-présidents du comité des sanctions : représentants permanents du Tchad et de Jordanie

Rédacteur : États-Unis

Groupe d’experts : M. Hugh Griffiths, coordinateur et expert en transport aérien (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ; M. Benoît Camguilhem, expert en technologie des missiles (France) ; M. Katsuhisa Furukawa, expert en questions nucléaires (Japon) ; M. Dmitry Kiku, expert en contrôle des douanes et des exportations (Fédération de Russie) ; M. Youngwan Kim, expert en contrôle des armes de destruction massive et en politique de non-prolifération (République de Corée) ; Mme Stephanie Kleine-Ahlbrandt, experte financière (États-Unis d’Amérique) ; M. Neil Watts, expert en transport maritime (Afrique du Sud) ; M. Jiahu Zong, expert en autres armes de destruction massive et armes classiques (Chine)