Ressources et mises à jour

Cette page sera régulièrement mise à jour avec de nouvelles ressources et de nouveaux documents reflétant les modifications importantes de la réponse internationale aux menaces de prolifération. Des articles ou résumés d’études complémentaires seront également ponctuellement proposés ici.

Description Résolutions de l’ONU
 

Sanctions des Nations Unies

Sanctions imposées à l’Afrique du Sud concernant les ADM (paragraphe 4) Résolution 418 (1977)
Sanctions imposées à l’Irak concernant les ADM (paragraphes 8 a) et b) et 12) Résolution 687 (1991)
Sanctions imposées à l’Irak concernant les ADM Résolution 1051 (1996)
Sanctions imposées à la RPDC Résolution 1718 (2006)
Sanctions imposées à l’Iran Résolution 1737 (2006)
Sanctions imposées à l’Iran : embargo bilatéral sur les armes Résolution 1747 (2007)
Sanctions imposées à l’Iran : désignation de personnes Résolution 1803 (2008)
Sanctions imposées à RPDC : mesures étendues à un embargo bilatéral sur les armes et aux services financiers et création d’un groupe d’experts Résolution 1874 (2009)
Sanctions imposées à l’Iran : mesures étendues et création d’un groupe d’experts Résolution 1929 (2010)
Sanctions imposées à la RPDC : renforcement de la définition de la clause attrape-tout Résolution 2087 (2013)
Sanctions imposées à la RPDC : renforcement des sanctions financières ciblées et autres mesures Résolution 2094 (2013)
Résolution sur l’Iran entérinant le PAGC Résolution 2231 (2015)
 

Conventions multilatérales

Traité de non-prolifération nucléaire TNP
Accords d’appui à la mise en œuvre du TNP Accord de garanties de l’AIEA
Instauration de restrictions obligatoires contre les armes biologiques Convention sur les armes biologiques (CAB)
Instauration de restrictions obligatoires contre les armes chimiques Convention sur les armes chimiques (CAC)
Traité sur les armes et les armes de petit calibre Traité sur le commerce des armes
 

Listes multilatérales de biens réglementés

Biens et technologies associés aux armes nucléaires réglementés Matières, équipements et technologie nucléaires
INFCIRC/254/Rev.12/Part 1
Biens nucléaires à double usage et technologies réglementés Équipements, matières et logiciels à double usage dans le domaine nucléaire et technologies connexes
Technologies des missiles balistiques réglementées Liste de contrôle des technologies des missiles balistiques
Composants, armes et technologies chimiques et biologiques réglementés Biens, matières, équipements et technologies chimiques et biologiques liés à d’autres programmes d’armes de destruction massive
Définitions des biens à double usage dans le cadre des armes classiques Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de biens et technologies à double usage
 

Accords de désarmement

Accord sur le nucléaire entre le groupe P5+1 (E3/EU+3) et l’Iran Plan d’action global commun (PAGC)
 

Guides

Recommandations pour la mise en œuvre des sanctions financières ciblées Manuel du processus d’Interlaken
Recommandations du Groupe d’action financière concernant les aspects financiers des sanctions de non-prolifération de l’ONU Les Recommandations du GAFI 2013
Initiative de l’Organisation mondiale des douanes visant à améliorer la gestion des expéditions maritimes conteneurisées et renforcer les contrôles aux frontières associés Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial
Initiative de l’Organisation mondiale des douanes visant à replacer les contrôles stratégiques des frontières dans le contexte de lutte contre la prolifération Guide de mise en œuvre de l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES)
 

Autres documents et instruments

Résolution de l’ONU créant l’organisation qui a précédé l’AIEA et énonçant les politiques de désarmement Résolution 1 (1946) de l’Assemblée générale
Mesures restrictives de l’UE à l’encontre du programme de prolifération nucléaire iranien Règlement (UE) du Conseil n° 267/2012
Sanctions des États-Unis contre le programme de prolifération nucléaire iranien Loi de 2012 sur la réduction de la menace iranienne et sur les droits de l’homme en Syrie (TRA)