Sanctions financières, sanctions par activité

Les transactions financières, y compris celles qui n’impliquent pas une partie visée par un gel des avoirs de l’ONU, peuvent contrevenir aux sanctions selon l’activité recherchée par les personnes, entreprises ou entités. Les transactions qui soutiennent ou favorisent la prolifération illicite d’ADM sont notamment les suivantes :

– acquisition, fourniture ou vente de biens sous embargo, biens à double usage ou biens violant les clauses attrape-tout ;

– financement de services sensibles, comme les services de mercenaire, troc, courtage ou accumulation de savoir-faire dans la fabrication de composants destinés à la prolifération illicite ;

– financement d’activités favorisant la prolifération comme la fabrication, l’entretien, l’utilisation, le transfert et le transport de biens sous embargo ;

– services financiers parmi lesquels les services intermédiaires bancaires et financiers, de courtage, d’investissement, de prêt et d’assurance nécessaires à la construction, acquisition ou location d’installations de fabrication, stockage ou transport favorisant la prolifération illicite d’ADM ;

– facilitation de la prolifération illicite grâce à l’apport et au transfert physique d’espèces ;

– extraction de ressources naturelles fournissant des matières premières nécessaires aux ADM.